Legs

Donation, legs & assurance-vie

La donation

Permet de transmettre aussitôt un bien a l’ACASM, (immeuble, titre, liquidités).
La donation est nécessairement faite par acte notarié.

Le legs

Permet de transmettre au Fonds tout ou partie de votre patrimoine en cas de décès, par testament :

  • Totalité du patrimoine (legs universel)
  • Partie du patrimoine (legs à titre universel)
  • Un bien en particulier (legs particulier)

L’assurance-vie

Permet au Fonds de percevoir le capital augmenté des intérêts, s’il y a lieu, en cas de décès.

L’assurance-vie est un placement. En désignant, expressément, l’ACASM en tant que bénéficiaire, le montant souscrit et les intérêts capitalisés seront versés au Fonds, nets de droits.

Les garanties

Exonération des droits de succession

Les legs, donations et les montants provenant d’assurance vie en totale exonération de droits de succession.

Ainsi les biens que vous destinez à l’association profiteront intégralement au projet pour lequel vous aurez opté ou, sans affectation, aux diverses actions de l’ACASM, aux divers bâtiments sur le site du collège arménien Samuel Moorat de Sèvres.

Des comptes transparents et certifiés

Notre association s’engage à respecter les règles éthiques très strictes en matière de transparence financière.

Nos comptes sont certifiés par un Commissaire aux Comptes indépendant, et sont disponibles sur simple demande.

Comment sera utilisée ma libéralité?

Vous souhaitez faire une donation ou un legs a l’ACASM. Vous avez le choix entre deux possibilités qui offrent les mêmes avantages en terme de transmission, mais légèrement différentes quant à leur attribution finale.

La donation ou le legs “dédiés”

Si vous désirez affecter votre donation ou legs à un projet spécifique (construction d’une école, rénovation de bâtiments, nouvelle constructions…), vous devez le préciser. Les fonds seront alors utilisés exclusivement dans le cadre du projet auquel ils sont destinés, conformément à votre volonté.

La donation ou le legs ‘non dédiés”

Sans indication d’affectation, votre donation ou legs sera destiné aux diverses actions de rénovation du site du collège arménien Samuel Moorat de Sèvres.

Nous vous remercions de votre générosité et de votre soutien.